Décret n°65.48 du 8 janvier 1965, publié au journal officiel du 20 janvier 1965, en complément du titre 2 (hygiene et sécurité des travailleurs) du livre 2 du code du travail.

Titre 15 : «Dispositions particulières»

Article 218 : La conception des étaiements d’une hauteur de plus de 6 mètres doit être justifiée par une note de calcul, et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité.
La note de calcul et le plan de montage doivent être conservés sur le chantier.

Article 220 : L’enlèvement des cintres et des coffrages ainsi que l’enlèvement des charpentes soutenant ces installations, ne peut être effectué que sous le contrôle d’une personne compétente désignée par le chef d’établissement.